La loi Malraux permet de défiscaliser de manière très importante à hauteur de 100 000 euros maximum par an. Il y est donc évident que la loi Malraux s'adresse en priorité aux contribuables fortement fiscalisés qui souhaitent investir leurs revenus dans la pierre, dans la conservation du patrimoine français et dans les biens immobiliers hauts de gammes de qualités.
La loi Malraux pour qui ? Pour les personnes qui souhaitent se constituer un patrimoine de caractère ou qui dispose de revenus fonciers importants.
Cette défiscalisation touche toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers dans le locatif en direct ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS. (Impôt sur les sociétés). Il s'agit principalement des SCI (Société Civile Immobilière) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).
La loi Malraux s'adressera donc essentiellement aux investisseurs fortement fiscalisés, situés au moins dans les tranches marginales d'impositions supérieures à 40 %.
Avant son remaniement, la loi Malraux présentait des risques de requalification des bâtiments et de requalification fiscale des programmes. Une instruction administrative, en date du 17 mai 1995, a assoupli les textes, ce qui a entraîné la disparition de ces risques de requalification et rendu ce dispositif de défiscalisation particulièrement attractif.
Enfin on peut bénéficier aussi de cette défiscalisation grâce aux SCPI, ce mécanisme est moins contraignant et moins risqué.
